Conditions contractuelles
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site cotracgroup.com et en font usage.
Le site cotracgroup.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. COTRAC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :
Le formulaire de contact est destiné exclusivement aux demandes professionnelles liées aux services de COTRAC (devis, informations, partenariats). Toute utilisation abusive (spam, démarchage, etc.) entraînera le blocage de l'adresse concernée.
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, vidéos) sont la propriété de COTRAC SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
COTRAC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'informations inexactes.
COTRAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les tribunaux de Dakar seront compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre COTRAC SARL et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de travaux et services dans les domaines du BTP, des réseaux électriques, de la construction routière, du génie industriel et de la climatisation.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par COTRAC après visite technique si nécessaire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à la signature du devis par le client accompagnée du versement de l'acompte convenu.
Les délais d'exécution sont précisés dans le devis ou le contrat de prestation. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la mise à disposition du site par le client. COTRAC ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (intempéries, problèmes d'approvisionnement, décisions administratives).
À l'achèvement des travaux, un procès-verbal de réception est établi contradictoirement. Les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit lors de la réception. La levée des réserves conditionne le paiement du solde.
COTRAC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, par une assurance décennale pour les ouvrages éligibles. Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.
En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client après signature, les travaux déjà réalisés et les matériaux commandés seront facturés. Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant HT restant sera également due.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Dakar seront saisis.
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais, notamment au Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC).
